Déclaration préalable de travaux (DP) – Contact

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux.

Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.

Pour vos projets de construction d’une surface de moins de 20 ou 40 m², nous disposons d’un service Déclaration préalable de travaux (DP)

Nous vous proposons nos services pour constituer votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable

Pour les construction inférieure à 40m², une déclaration préalable suffit pour les constructions nouvelles dans les zones U.

Dans les autres zones, le seuil est fixé à 20m².

Pour les constructions nouvelles de superficie entre 40m² et 150m² dans les zones U, ou entre 20m² et 150m² dans les autres zones, il faudra déposer un permis de construire qui ne nécéssitera pas l’intervention d’un architecte.

Nous constituons intégralement votre dossier.

 

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