Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN – Dalloz actualité

Quelques mois après l’adoption de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, l’exécutif vient d’adopter un décret visant à renforcer l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme, au moyen de l’évaluation environnementale. Concrètement, l’évaluation environnementale

Economie – Perspectives favorables pour le logement social – Petites Affiches des Alpes-Maritimes – annonces légales, appels d’offres, ventes aux enchères… – LES PETITES AFFICHES



 Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et le quasi-arrêt des chantiers lors du premier confinement, l’État, les fédérations du logement social, la Banque des Territoires et Action Logement ont signé ce printemps un protocole prévoyant un