Évaluation environnementale systématique pour les documents d’urbanisme et les UTN – Dalloz actualité

Quelques mois après l’adoption de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, l’exécutif vient d’adopter un décret visant à renforcer l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme, au moyen de l’évaluation environnementale. Concrètement, l’évaluation environnementale